Conditions de vente

Last update November 26, 2020 Effective date November 26, 2020

Avant de réaliser un achat sur notre site web, veuillez lire les conditions générales suivantes et vérifier qu’elles correspondent à vos attentes et ne contiennent aucunes dispositions que vous ne seriez pas disposé à accepter.

Les Conditions de vente de la boutique suivantes (« Conditions de vente ») complètent les Conditions d’utilisation, auxquelles elles sont soumises et expressément incorporées. Elles encadrent l’ensemble des transactions réalisées par le biais du Site web, la boutique en ligne de Herman Miller disponible à l'adresse frgaming.hermanmiller.com (la « Boutique Herman Miller » ou le « Site web »). En consultant ou en utilisant la Boutique Herman Miller, ou en vous inscrivant sur le Site web, vous consentez à vous soumettre aux Conditions de vente de Herman Miller. En vous connectant, en vous inscrivant pour l’utiliser ou en réalisant un achat par le biais de la Boutique Herman Miller, vous acceptez les présentes Conditions de vente de Herman Miller. Les termes commençant par une majuscule et dont la définition est manquante dans les présentes sont définis dans les Conditions d'utilisation.  

Aux fins des présentes Conditions de vente, selon le contexte, « vous », « votre » ou « utilisateur » peut désigner toute personne physique ou morale qui a convenu d'acheter nos produits en passant une commande sur notre Site web. Les termes « nous », « notre » ou « Herman Miller » désignent Herman Miller Limited, une société constituée selon le droit anglais, dont le siège est établi à 1 Portal Mill, Melksham, SN12 6GN, en Angleterre. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées en France.

Sécurité des achats 

Sécurité 
La Boutique Herman Miller assure la sécurité de toutes les informations transmises à l’aide de certificats de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) 128 bits. Ces certificats chiffrent toutes les informations recueillies. Votre numéro de carte bancaire est caché au moment de la confirmation de la commande. Les serveurs informatiques qui stockent les données d’utilisateurs sont protégés par des pare-feux. Afin de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte, il est recommandé de fermer le navigateur quand vous avez terminé d’utiliser le Site web.  

Sécurité des commandes
Les commandes passées dans la Boutique Herman Miller sont traitées par le biais de la passerelle de paiement Shopify Plus. Au moment de passer vos commandes dans la Boutique Herman Miller, vous renseignerez des informations telles que vos coordonnées, vos informations de facturation et le détail de vos cartes bancaires par le biais d’un formulaire de commande sécurisé. Ces informations sont transmises à l’émetteur de votre carte bancaire en vue d'autoriser l'achat. Votre numéro de téléphone nous permet de vous protéger, mais également de nous protéger, de fraudes éventuelles. Ces mesures de sécurité sont mises en œuvre pour prévenir le vol et l'utilisation frauduleuse de vos informations bancaires. Malgré ces mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations de paiement en ligne. Les lois de protection des consommateurs vous protègent contre toute utilisation non-autorisée de votre carte bancaire. En cas d’utilisation non-autorisée de votre carte bancaire, vous devez notifier votre fournisseur de carte bancaire conformément aux règles régissant la communication d’informations. Si nous venions à découvrir une violation de sécurité, nous vous informerions de la situation par e-mail ou par courrier dans un délai de cinq jours ouvrés. 

Rendu des couleurs affichées
Nous nous efforçons de rendre aussi fidèlement que possible les couleurs de nos produits sur notre site. Cependant, nous ne pouvons pleinement garantir la précision de l'affichage de ces couleurs sur votre écran d’ordinateur. Pour commander des échantillons de matériau, veuillez contacter l’équipe du Service clients par e-mail à customercareeurope@hermanmiller.com.

Produits, description 

Garantie
Veuillez consulter la garantie Herman Miller pour obtenir des informations spécifiques concernant la couverture des produits que vous achetez dans la Boutique. 

Prix
Les prix sont libellés en euros (EUR) et s’appliquent aux commandes expédiées en France. Les éventuelles erreurs de tarification seront modifiées. 

Conditions générales d'utilisation du code de réduction
Sauf mention contraire, les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres ou remises, y compris les articles en solde. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont exclus des offres et codes de réduction. Nous ne sommes pas en mesure d'appliquer les codes de réduction de manière rétroactive sur une commande une fois la vente réalisée. Dans le cas de remboursements partiels, un pourcentage de la valeur de l'article sera calculé et remboursé sur la valeur totale de la commande.

Même si nous donnons instruction à nos sociétés affiliées, à la presse et aux magazines de retirer les offres ou promotions de leurs sites/publications dès lors qu'elles ne sont plus valables, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur manquement à le faire et nous ne serons pas en mesure de rembourser toute différence de prix entre de tels articles et notre site Web.

Promotion réductions saisonnières

15 % de remise sur une sélection de gammes. Remise déduite automatiquement, non cumulable avec d’autres promotions. Les remises ne s’appliquent pas rétroactivement. Offre valable sous réserve de disponibilité et jusqu’à épuisement des stocks. Herman Miller se réserve le droit de suspendre cette offre à tout moment. Cette offre est uniquement valable sur frstore.hermanmiller.com.

Informations produits 
Si le prix ou les informations concernant un produit venaient à être erronés du fait d'une erreur typographique, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande passée pour les produits concernés. Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler ces commandes après leur confirmation, y compris lorsque votre carte bancaire a été débitée. En cas d'annulation après paiement, votre compte sera immédiatement crédité du montant prélevé. 

Informations personnelles et vie privée
Notre Politique de respect de la vie privée est disponible sur frgaming.hermanmiller.com/pages/privacy-notice.   

Nous reconnaissons l'importance de protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre Politique de respect de la vie privée et au droit applicable. Ces éléments définissent les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, mais également les raisons et la façon dont nous collectons, stockons, utilisons et divulguons ces informations. Ils établissent en outre vos droits concernant vos informations personnelles et détaillent comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle, si vous souhaitez faire une demande ou déposer une plainte concernant l’utilisation de vos informations personnelles.

Commandes, contrat, paiements, livraison, annulations   

Commandes, contrat 
Vous pouvez sélectionner des produits sur le Site web et les ajouter à votre panier. Pour confirmer la commande de ces produits, il vous suffit de cliquer sur le bouton Payer maintenant à la fin du processus de paiement. Une série d’instructions simples s’affichent alors. Une fois le paiement réalisé, nous vous envoyons par e-mail une confirmation de la commande détaillant les produits commandés, à l’adresse fournie à cet effet. La commande sera considérée comme acceptée et le contrat vous liant à Herman Miller comme exécuté au moment de l’expédition des produits commandés, à moins que vous ayez annulé ladite commande conformément aux présentes Conditions de vente ou reçu une notification de notre part en confirmant l’acceptation. Les commandes peuvent être refusées pour les raisons suivantes : (a) le produit commandé n’est plus disponible ou est temporairement épuisé, auquel cas nous pourrions nous contenter de vous avertir d'un retard de livraison plutôt que d'annuler la commande ; (b) nous n’avons pas été en mesure d’obtenir l'autorisation de paiement ; (c) nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit ; (d) vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité pour passer une commande, tels que définis notamment dans les présentes Conditions de vente de Herman Miller. 

Autorisation 
En offrant d'acheter un produit, vous nous autorisez expressément à transférer vos informations (y compris toute information mise à jour) ou à obtenir ponctuellement des informations vous concernant auprès de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, vos informations de carte bancaire ou vos rapports de solvabilité, ceci afin de vérifier votre identité, de confirmer vos informations bancaires, d’obtenir une autorisation initiale de prélèvement sur votre carte ou d'autoriser des transactions d’achat individuelles. 

Disponibilité du produit
Certains de nos meubles étant fabriqués sur commande, un délai de fabrication peut être nécessaire. La disponibilité de ces produits est susceptible de changer sans préavis. Nous vous avertirons de toute correction ou tout changement afin d’obtenir votre approbation avant de traiter votre commande. Les autres produits de la Boutique Herman Miller sont disponibles en fonction des stocks, et nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un produit figurant dans la Boutique Herman Miller au moment où il y est présenté.  

Traitement des commandes
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Les jours fériés ainsi que les fermetures généralisées peuvent affecter le traitement de votre commande et les dates d’expédition. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous déploierons cependant tous les efforts nécessaires pour vous notifier en cas de refus de votre commande.  

Paiements
Pour pouvoir accepter la commande, nous aurons besoin d’une forme valide de paiement et d’une préautorisation de prélèvement. Seules les cartes de débit et de crédit Visa, MasterCard, Discover Card et American Express sont acceptées dans la Boutique Herman Miller. Certains contrôles ainsi que l’autorisation de l’émetteur de la carte pourront être nécessaires pour valider le paiement. Le montant sera facturé par le biais de la méthode de paiement choisie dès la confirmation de la commande. Si l'émetteur de votre carte de paiement venait à refuser, pour quelque raison, d'autoriser le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables des retards et défauts de livraison occasionnés. 

Révisions, annulations, refus de transaction
Pour annuler ou modifier votre commande, quelle qu’en soit la raison, veuillez contacter le service client par e-mail à customercareeurope@hermanmiller.com, dès que possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer de la vente tout produit disponible sur ce Site web et/ou de supprimer ou éditer les documents ou les contenus affichés sur ce Site web. Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de fournir nos services à quiconque. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous ou un tiers, si nous venions à décider de : (a) retirer une produit de ce Site web, indépendamment du fait qu'il ait été vendu ou non ; (b) supprimer ou éditer tout contenu du Site web ou (c) refuser de traiter une transaction, ou clore ou suspendre une transaction après le début du traitement.  

Expédition et livraison
Des frais d’expédition et de manutention sont facturés en supplément, sauf indication contraire expresse au moment de la commande. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour expédier vos produits dans les temps et nous vous tiendrons informés tout au long du processus. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus aux jours fériés, catastrophes naturelles ou délais de transport ou toute autre raison indépendante de notre volonté. Vous devez nous fournir une adresse de livraison correcte durant la procédure de paiement. Nous vous informerons rapidement du retour de votre colis en cas d’adresse introuvable. Vous serez entièrement redevable des frais de livraison pour la réexpédition de la commande à l’adresse adéquate. Si le produit est endommagé lors du transport, veuillez contacter le Service client par e-mail à customercareeurope@hermanmiller.com pour obtenir davantage d'informations. 

Retours et remboursements

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre produit, veuillez contacter le Service clients par téléphone au +441225 794103 ou via notre page Nous contacter. Vous pouvez retourner vos articles dans un délai de 14 jours après livraison. Les sièges et les bureaux* nécessitent des frais d’enlèvement de 59 €.

Pour faciliter les retours, veuillez contacter directement notre équipe du Service clients. Veuillez retourner les marchandises concernées dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

Vous êtes responsable du risque de perte, mais les frais d’expédition et de manutention pour le retour du ou des produit(s) seront pris en charge par Herman Miller. Tous les frais d’enlèvement nécessaires seront déduits de votre remboursement. Nous ne saurons être tenus responsables du vol du produit ni des dommages subis, si les instructions de retour ne sont pas correctement suivies. Les remboursements seront effectués par le biais de la méthode de paiement d’origine, à réception du produit dans nos installations.

Veuillez consulter la rubrique Retours et échanges pour plus d’informations

*On entend par « siège » tous les sièges de bureau, les sièges d’appoint et les sièges hauts. Les « bureaux » comprennent tous les bureaux fixes et réglables en hauteur.

Force Majeure
Herman Miller et/ou ses sociétés affiliées, sociétés associées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, conseillers, agents, distributeurs, consultants, fournisseurs et/ou prestataires ne sauront être tenus responsables de tout défaut et/ou retard dans l’exécution de leurs obligations en vertu de ces Conditions de vente et/ou pour les pertes, dommages, coûts, frais et dépenses encourus et/ou subis en conséquence par l’Utilisateur, si ce défaut et/ou retard résulte ou émane d’un cas de force majeure, tel que défini dans les présentes.

Explication : Un « cas de force majeure » désigne tout événement indépendant de la volonté de Herman Miller et/ou de ses sociétés affiliées, y compris, mais sans s’y limiter, l’indisponibilité de tout système de communication, le sabotage, les incendies, inondations, séismes, explosions, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles, troubles civils, grèves et/ou actions sociales de nature quelconque, pannes de transport, émeutes, insurrections, hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), actions, ordonnances ou restrictions gouvernementales, grèves, pannes et/ou piratages du Site web et/ou des contenus fournis pour l’achat des produits et/ou la mise à disposition de services sur le Site web, qui entrave l’exécution de ses obligations en vertu des Conditions de vente, ou toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté de Herman Miller et/ou de ses société affiliées en vertu des présentes, qui entrave l’exécution en temps utile des obligations de Herman Miller et/ou de ses sociétés affiliées telles que définies ci-après.

Limite de responsabilité
En aucun cas, Herman Miller, ses sociétés affiliées ou associées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, conseillers, agents, distributeurs, consultants, fournisseurs et/ou prestataires et leurs dirigeants, agents et administrateurs respectifs ne pourront être tenus responsables à l’égard du Site web, des produits et/ou des services disponibles sur le Site web :

  1. de tout montant total supérieur au prix réglé par l’Utilisateur pour le(s) produit(s) sur le Site web en une seule transaction ; ou

  2. des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de jouissance, de revenus ou de profits, de clientèle et/ou de pertes intangibles émanant de, ou associés de quelconque façon à l’utilisation de ce Site web, des produits et/ou des services disponibles sur le Site web et/ou les Conditions de vente ou le retard ou l’incapacité d’utiliser ce Site web, ou des informations, documents et/ou produits téléchargés, publiés, envoyés par e-mail, transmis et/ou obtenus par le biais de ce Site web, ou découlant autrement de l’utilisation de ce Site web, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, même lorsque Herman Miller, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés associées, conseillers, agents, consultants, fournisseurs, distributeurs, partenaires et/ou prestataires ont été informés de la possibilité de tels dommages. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du contenu du Site web ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site. 

La responsabilité globale de Herman Miller, ses distributeurs, sociétés affiliées et sociétés associées, en vertu des présentes Conditions de vente, ne peut en aucun cas excéder la somme équivalente au montant réglé par l’Utilisateur à Herman Miller et/ou ses distributeurs pour tout produit et/ou service obtenu par le biais du Site web.

Communication par voie électronique
Lorsque Vous utilisez le Site web ou envoyez des e-mails ou d’autres données, informations ou communications à Herman Miller, Vous acceptez et comprenez que Vous communiquez avec Herman Miller par le biais de documents électroniques, et Vous consentez à recevoir périodiquement des communications par voie électronique de la part de Herman Miller, selon les besoins. Herman Miller communiquera avec Vous par e-mail ou voie électronique sur le Site web de Herman Miller, ce qui sera considéré comme un moyen adéquat de transmettre les notifications / documents électroniques.

Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle incluent les éléments suivants :

I. Marques commerciales, marques de service, logos

  1. Herman Miller, ses sociétés holding, affiliées ou associées sont les propriétaires de l’ensemble des marques commerciales, marques de service et logos apparaissant sur le Site web ainsi que du goodwill qui leur est associé.

  2. Herman Miller n'accorde et ne saurait accorder ou assigner à quiconque l'autorisation et/ou le droit d’utiliser ces marques commerciales, marques de services, logos et le goodwill qui leur est associé, à quelque fin que ce soit.

II. Copyright

  1. Les contenus du Site web, y compris les programmes, les designs, le contenu, le flux de processus, les photos, images, textes, vidéos, fichiers audio, éléments musicaux, etc. constituent la propriété exclusive de Herman Miller et/ou ses sociétés holding/affiliées. Les droits de copyright/propriété intellectuelle de Herman Miller et/ou ses sociétés holding/affiliées seront protégés et régulés par le droit applicable.

  2. L’Utilisateur ne sera en aucun cas autorisé à copier, distribuer, assigner, reproduire, transférer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit des éléments protégés par copyright appartenant à Herman Miller et/ou ses sociétés holding/affiliées et apparaissant sur le Site web. Il ne pourra pas non plus octroyer de licences / sous-licences les concernant.

III. Contenus exclusifs

L’ensemble des informations et contenus publiés sur le Site web sont exclusifs par nature et appartiennent uniquement à Herman Miller. Ils ne devront en aucun cas être utilisés et/ou copiés et/ou modifiés de quelque façon que ce soit. 

Liens vers d'autres sites web
Le Site web peut contenir des liens hypertexte menant à des sites web administrés par des personnes autres que Herman Miller (ci-après les « Sites référencés »). Ces liens vers des Sites référencés sont insérés à titre informatif et pour le confort de l’Utilisateur uniquement ; ils ne constituent en aucun cas une recommandation et/ou un avis, et ne peuvent servir de base à la prise d’une décision, dans un sens ou dans un autre. Herman Miller se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment, sans préavis. Herman Miller n’est en aucun cas tenu de passer en revue les contenus des Sites référencés et, de ce fait, n’a aucun contrôle sur ces contenus. L’Utilisateur qui quitte le Site web en cliquant sur les liens vers des Sites référencés pour se rendre sur ces derniers sera soumis aux conditions qui encadrent l’utilisation de chacun de ces sites web. Herman Miller n’endosse en aucun cas le rôle d’éditeur des contenus de ces Sites référencés ni ne sanctionne toute représentation publiée sur ces sites. L’Utilisateur accepte, reconnaît et comprend que ni Herman Miller ni ses filiales ou distributeurs ne sont responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes quelconques subis en conséquence de l’utilisation ou de la confiance accordée par l’Utilisateur à tout contenu affiché sur ces Sites référencés ou biens ou services disponibles par le biais de ces Sites, et l’Utilisateur confirme qu’il accepte tous les risques découlant de la consultation de ces Sites référencés.

Droit applicable et for juridique
Ces Conditions de vente sont régies par le droit français et interprétées en vertu de ce dernier. Par conséquent, l’interprétation, l'exécution et la résiliation des Conditions de vente sont régies exclusivement par le droit français, et tout litige les concernant et/ou en résultant sera exclusivement réglé par les autorités judiciaires françaises.

Litiges
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des produits, nous nous efforcerons de résoudre tout litige rapidement et efficacement. Si vous êtes un consommateur, les litiges seront résolus par les tribunaux du lieu de résidence de la personne concernée conformément à la loi applicable ou, au choix du consommateur, dans le cas d’une procédure engagée par lui-même, auprès des tribunaux français.

Droits des tiers
Une personne qui n'est pas partie au présentes Conditions de vente n'est pas en droit de faire exécuter l'un quelconque de ses termes.

Langue
La version en langue anglaise de ces Conditions de vente régit et a préséance sur toute version traduite de ces Conditions de vente.